Carte interactive Règlements territoriaux

Projet de carte interactive du droit à l’occupation de l’espace public

Notez bien que cette carte a été mise à jour, pour la dernière fois, en 2025.

Le Collectif Régional de lutte à l’Itinérance en Outaouais tient à remercier les collaboratrices qui ont rendu possible la création de cet outil de sensibilisation pour notre région.
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Nous saluons le travail de de trois étudiantes bénévoles d’Étudiants Pro Bono du Canada (EPBC) de la Section de Droit Civil de l’Université d’Ottawa pour leurs recherches juridiques, ainsi que l’apport de Sabina Bajri, qui a assuré la conception et la mise en ligne de la carte interactive.

Ce projet a été réalisé sous la supervision de deux avocates :
Anne Thibault (Clinique interdisciplinaire en droit social de l’Outaouais); et
Sarah Chenevert-Beaudoin (Commission canadienne des droits de la personne).

Le Droit de Cité
L’existence des campements en Outaouais est le résultat direct d’une crise du logement majeure et d’un manque de places en refuge. Pour plusieurs, occuper l’espace public n’est pas un choix, mais une stratégie de survie. Pourtant, la multiplication des démantèlements et la judiciarisation de l’occupation du territoire transforment souvent ce besoin vital en une infraction.

À la base de l’itinérance se trouve la question fondamentale de la capacité à occuper le territoire : sans accès à la propriété, au logement ou à un refuge, que reste-t-il sinon l’espace public?

Ce projet met en lumière le « Droit de Cité », soit le droit pour chaque personne d’exister dans l’espace commun sans être criminalisée pour sa situation de pauvreté. En illustrant la disparité entre la réglementation municipale restrictive et les droits fondamentaux garantis par les Chartes canadienne et québécoise, cette carte devient un outil de défense du droit à la vie et à la dignité.

Merci à toute l’équipe pour cet engagement envers la défense des droits et la construction d’une société plus inclusive.